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Conditions Générales d'Utilisation

- - - - - Mis à jour le 1 août 2013

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Chichille

Chichille

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1. INTRODUCTION



Tous les utilisateurs de ce jeu doivent lire et accepter les conditions générales énoncées ci-dessous avant de s'inscrire.
Ces conditions générales d'utilisation ont été publiées le 1er juin 2013 et sont applicables immédiatement. Star Game Return peut à tout moment mettre à jour ces conditions générales, du moment que les utilisateurs en sont informés.



2. SERVICES DE STAR GAME RETURN



2.1. Conditions de participation

Pour participer au jeu Star Game Return, l'utilisateur doit obligatoirement accepter ces conditions générales (d'utilisation et de paiement). Ces conditions générales traitent principalement des services en ligne ou de ce qui en découle.
En complément des conditions générales s’appliqueront les règles de jeu et du forum en vigueur. En cas de contradictions entre les présentes règles d’utilisation et les règles de jeu, ce sont les dispositions des conditions générales qui auront rang supérieur.


2.2. Prérequis d'utilisation de nos services

Nos sites internet sont optimisés pour la navigation via un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et la fluidité de nos services sur les autres supports tels que les Smartphones et les tablettes, bien que nous mettons tout en œuvre pour satisfaire toutes les demandes.


2.3. Responsabilités

Bien que Star Game Return fasse en sorte que l'ensemble de ses services fonctionne correctement, il est possible que des circonstances indépendantes de notre volonté puissent conduire à un arrêt momentané d’un service ou à un dysfonctionnement pour une durée indéterminée. Ainsi, l'utilisateur ne peut avoir de revendication concernant le bon fonctionnement des prestations et des services fourni par Star Game Return.
Star Game Return ne peut donc pas être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement d'un de ses serveurs ou d'un défaut de programmation (ceci n'est qu'un exemple de problèmes indépendants de notre volonté et n'exclut donc pas d'autres possibilités).
Néanmoins, l’équipe de Star Game Return mettra tout en oeuvre pour résoudre le plus rapidement possible les dysfonctionnements éventuels de ses services.


2.4. Propriété

Tous les services mis à la disposition des utilisateurs, dont les comptes et les éléments de ses comptes, sont la propriété exclusive de Star Game Return. Ils ne sont mis qu'à la disposition des joueurs.
Les éléments mis à la disposition des utilisateurs restent des objets virtuels. Les transactions réelles concernant un compte sont donc interdites.
Un compte utilisateur n'est pas transmissible sans l'approbation d’un administrateur de Star Game Return.


2.5. Exploitation

Star Game Return se réserve le droit de faire appel à toute société externe pour la gérance de ses services. Dans ce dernier cas, les conditions générales sont inchangées.



3. ADHÉSION ET RÉSILIATION



3.1. Conditions d'adhésion

Lorsqu'un joueur s'inscrit sur le jeu, celui-ci accepte automatiquement et implicitement ces conditions générales. Ainsi, l'adresse e-mail utilisée lors de l'un de ces enregistrements doit être valide.
L'entreprise se réserve le droit de vérifier cette validité à n'importe quel moment et prendre les mesures qui en découlent.


3.2. Résiliation par l'utilisateur

Si l'utilisateur décide de ne plus utiliser les services proposés par Star Game Return, la suppression du compte qui lui avait été attribué n’est pas obligatoire. En effet, les administrateurs se réservent le droit de conserver les comptes afin de préserver l’intégrité de l’univers de jeu dont ils font partie.

Néanmoins, l'utilisateur peut à tout moment demander le retrait de ses informations personnelles stockées sur ce compte (Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978) mais perdra de ce fait l'accès à celui-ci.


3.3. Résiliation par l'entreprise

Si l'utilisateur ne respecte pas ces conditions générales et/ou le règlement du jeu/forum lors de l'utilisation des services proposés, alors, Star Game Return se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le(s) compte(s) de l'utilisateur, sans que cela n'exclue la possibilité de sanctions supplémentaires. L'effacement du compte est décidé par l'administrateur du service en question.
Les quelconques revendications concernant un effacement de compte peuvent être portées auprès de l’administrateur via le forum. Il ne peut y avoir de revendications légales concernant la clôture d'un compte sachant que les comptes sont la propriété exclusive de Star Game Return. Star Game Return peut décider à n'importe quel moment de suspendre l'ensemble de ses services et de supprimer l'ensemble des comptes. Pour cela, un administrateur doit prévenir auparavant les utilisateurs de la résiliation de leurs comptes via un message visible sur le site du jeu.


3.4. Remboursement

Aucun utilisateur n'est en pouvoir de demander un remboursement des possibles dépenses effectuées même en cas d'une résiliation effectuée par Star Game Return. En effet, lorsqu'un utilisateur accepte une dépense, celle-ci ne lui donne pas le droit de demander un remboursement à la suite d'une résiliation.
De plus, un utilisateur ne peut pas demander à être remboursé suite à un bug ou une erreur qui est survenu sur un des services (les bugs seront résolus au plus tôt).


3.5. Droit sur le financement

Lorsqu'un compte est financé en partie par un utilisateur (à travers des extensions payantes), celui n'a accès qu'à ce pourquoi il a payé : il ne peut rien revendiquer d'autre que l'extension qu'il a achetée.



4. CONTENUS ET RESPONSABILITÉS



4.1. Contenus

Star Game Return est un jeu qui fournit une plateforme qui permet de mettre à l’utilisateur de communiquer avec d’autres utilisateurs. Seul l'utilisateur est responsable du contenu de ses propos qu'il tient envers les autres et non Star Game Return. Ainsi, les propos pornographiques, xénophobes, insultants ou à contenu illicite ne sont pas autorisés et relèvent de la responsabilité civile et/ou pénale de leurs auteurs.
En cas de diffusion de tels contenus, Star Game Return se réserve le droit d'effacer ou de bloquer le compte de l'utilisateur fautif et de l'interdire d'accès sur l'ensemble des services proposés. Ces sanctions automatiques et de base n'excluent pas d'éventuelles poursuites civiles et/ou pénales, si l'entreprise le juge nécessaire.
De même, l'entreprise ne peut pas être tenue responsable des propos illicites d'un de ses représentants bénévoles (exemple : équipe de modération).


4.2. Dommages

Star Game Return n'est pas responsable des dommages, quelle qu'en soit la gravité, causés par l'utilisation d'un service. L'entreprise rappelle aux joueurs que l'utilisation excessive des jeux vidéo ou informatiques peut causer de sévères troubles physiques et/ou mentaux. Chaque utilisateur est présumé en avoir connaissance et accepter les risques liés à l'utilisation de nos services. Il ne pourra donc pas en tenir l'entreprise pour responsable.


4.3. Piratages et/ou tentatives de Piratage

Nous rappelons aux utilisateurs que le piratage est puni par la loi. Ainsi, tout piratage ou tentative de piratage et passible de poursuites judiciaires.
Est ici visé le piratage des services et serveurs de l'entreprise, mais aussi des comptes d'utilisateurs. Toute tentative ou tout piratage entrainera des sanctions (tels que le blocage du compte fautif).
De même, Star Game Return sécurise toutes ses données. Par conséquent, le piratage du compte d'un utilisateur en particulier ne peut être dû qu'à un mot de passe trop simple ou un mot de passe communiqué à un tiers. Nous conseillons aux utilisateurs d'utiliser un mot de passe long et de ne le communiquer à personne. Dans le cas contraire, l'entreprise ne pourra pas être tenue pour responsable de tout vol de compte, piratage ou autre, ainsi que leurs conséquences.



5. ACTIONS INTERDITES



5.1. Actions de l'utilisateur

L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer toute action pouvant provoquer un ralentissement excessif des capacités techniques de l'un des services mis à sa disposition par Star Game Return (par le biais d’un script ou d’autres choses). L'utilisateur n'a pas non plus le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu de l'un de ces services ou tout autre contenu officiellement rédigé par Star Game Return ou un de ses administrateurs.


5.2. Programmes non autorisés

La visualisation des services proposés, ainsi que leur utilisation, ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un Navigateur Internet classique. Tout autre programme est donc interdit. Sont particulièrement visés les programmes appelés "bots" (ce nom n'étant donné qu'en exemple, tout autre programme similaire est aussi interdit), ainsi que tous outils permettant de simuler, remplacer ou de suppléer le Navigateur Internet. De la même manière, sont aussi visés les scripts et les programmes partiellement ou totalement automatiques ayant pour but (ou conséquence) d'avantager un utilisateur par rapport aux autres (les actions de rafraîchissement automatique des Navigateurs font partie de cette interdiction). Cette liste n'étant pas exhaustive, tout programme s'en rapprochant est aussi interdit.
Cependant, cette interdiction ne concerne ni le blocage de publicités, à travers des "anti-pop-up" ou autres logiciels, ni les "Add-ons" officiels que Star Game Return a pu mettre à la disposition de ses utilisateurs. Aucune autre exception ne peut être faite, sans l'accord express de l'entreprise.


5.3. Usurpations

Il est strictement interdit à un utilisateur de se faire passer pour un membre de l'entreprise ou pour un membre appartenant à l'équipe de modération de Star Game Return.


5.4. Connexion automatique

La connexion au compte de l'utilisateur n'est autorisée qu'à partir de la page d'accueil du service proposé. L'ouverture automatique ou automatisée est donc interdite, que la page d'accueil soit affichée ou non.



6. LIMITATIONS



6.1. Nombre de comptes

Chaque utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte sur chaque "partie" (Univers, Monde, Serveur...) d'un service. Les utilisateurs ayant plusieurs comptes sur une même partie sont dénommés "Multis" et peuvent alors être sanctionnés en fonction du règlement du jeu (ou service) sur lequel l'infraction a été détectée, sans que cela nécessite un avertissement préalable.


6.2. Règles

Comme leur nom l'indique, ces règles ne sont que générales et non exhaustives. L'utilisateur doit, en plus d'accepter ces conditions générales, accepter le règlement du service auquel il adhère. Tout utilisateur inscrit est présumé avoir lu et accepté les conditions générales et le règlement qui se rapporte à son service.


6.3. Blocage

Suite au non-respect d'un règlement ou des conditions générales, l'utilisateur peut être bloqué temporairement ou définitivement. Le blocage peut être valable sur une partie ou la totalité des services proposés par Star Game Return.



7. PROTECTION DES DONNÉES



7.1. Stockage des données personnelles

Star Game Return se permet de stocker les données personnelles des utilisateurs dans le but de contrôler le respect des règles, des conditions générales et des dispositions législatives par lesdits utilisateurs. Ces données personnelles peuvent être des données "techniques" (adresse IP, e-mail d'inscription, Navigateur Internet utilisé, type de connexion...) ou "statistiques" (heures et durées de connexions, actions réalisées...), voir personnelles.
Ces données ont pu être soit fournies sur la demande de l'entreprise, lors de la création du compte, soit, le cas échéant, fournies volontairement par l'utilisateur par le biais de son profil (sur l'un ou plusieurs de nos services).
Star Game Return met tout en oeuvre pour sauvegarder vos données personnelles de manière sécurisée. Cependant, l'entreprise ne peut pas être tenue comme responsable de la fuite de ses données dans le cas d'un piratage d'un de ses services.


7.2. Communication et utilisation des données personnelles

Star Game Return se réserve le droit, en conformité avec les dispositions du droit français (lois sur l'informatique et les libertés, ainsi que toutes autres dispositions législatives applicables), de divulguer les données personnelles aux autorités, dans le but de protéger ses intérêts ou en cas d'éventuels manquements aux dispositions légales.


7.3 Opposition

Conformément à la loi, l'utilisateur peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. La participation au jeu incluant nécessairement et obligatoirement le stockage de ces données personnelles, l’utilisateur perdra l’accès au(x) compte(s) qu’il gère.


7.4 Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Nous rappelons à nos utilisateurs que, pour le respect de la protection de leurs données personnelles, détaillé dans le présent paragraphe, Star Game Return est enregistré à la CNIL sous le numéro 1701352.



8. DROITS DE L'ENTREPRISE SUR LES COMPTES



8.1. Généralités

L'ensemble des comptes, ainsi que tout ce qui s'y trouve (ressources, unités, bâtiments...) sont des objets virtuels du service proposé. L'utilisateur ne possède aucun droit sur le compte qu'il a créé. L'ensemble des droits est la propriété de l'entreprise. Aucun droit, en particulier ceux concernant l'exploitation, ne peut être conféré à l'utilisateur.


8.2. Interdiction d'exploitation

De manière générale, sans la permission écrite de l'entreprise, il est interdit de contracter avec une tierce partie un quelconque accord concernant le transfert, l'utilisation ou le stockage des comptes ou des données personnelles.
L'exception faite, pour le prêt ou le don de compte, où le joueur doit se reporter au règlement du service auquel le compte est soumis. À défaut d'information sur ce règlement, l'interdiction précédente demeure.
Il est donc particulièrement interdit de vendre les comptes ou les ressources (ou autre composant d'un compte), ou encore de faire un quelconque profit en quittant son compte (ou l'un de ses composants) au profit d'un tiers : en effet, il est toujours la propriété de Star Game Return et ne peut donc faire l'objet de transaction.
Les mêmes interdictions sont valables pour les données personnelles et les droits d'utilisation. Est particulièrement concerné ici, toute transaction contre des Allopass, ou toute chose de valeur.
La violation de ces règles ou de tout autre droit de la société, particulièrement celles concernant le copyright, sera transmise aux autorités et sanctionnée par des poursuites civiles et/ou pénales. Des sanctions supplémentaires pourront aussi être prises par l'entreprise, notamment, le blocage de tous les comptes de l'utilisateur fautif.


8.3. Exception

L'utilisateur a cependant le droit d'effectuer des échanges, dans les limites permises par les règles du jeu concerné.



9. MODIFICATIONS



9.1 Généralités

Star Game Return se réserve le droit de modifier (au sens large) les conditions générales et les autres dispositions à tout moment. Cette modification ou extension sera affichée au minimum une semaine avant l'effectivité des changements.
Une fois valides, ces modifications ont un effet rétroactif : tous les comptes déjà créés ainsi que toutes les actions en cours de traitement, ou non encore traités, sont alors soumis à ces nouvelles dispositions, sans que le joueur puisse s'y opposer autrement que par l’abandon de son compte et le retrait de ses informations personnelles.


9.2 Exceptions

En cas de modification mineure, ou en faveur des utilisateurs, l'entreprise se réserve le droit de diminuer le temps entre l'affichage et l'effectivité des nouvelles dispositions. Cependant, cette exception reste rare.



10. LOI APPLICABLE



En cas de conflit légal avec Star Game Return ou l'un de ses représentants, seuls le droit français et les dispositions internationales acceptées par la France peuvent être appliqués.
En cas de litige, le tribunal principalement compétent est le Tribunal de Grande Instance de Paris ou, à défaut d'accord, celui imposé par la loi française.


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